Rapport Cour Régionale des Comptes 2008-2014

cour-des-comptes        Lors du Conseil Municipal du 25 Octobre 2016 (voir la vidéo) , la délibération 112.2016 rendait public le rapport d’observations définitives de la Cour Régionale des Comptes  (voir détail ci-dessous) concernant la période 2008 et plus. Il en ressort notamment que les anomalies budgétaires relevées ne portent pas sur le mandat de JB Sallaberry mais bien sur celui de son prédécesseur pour des écritures antérieures à 2008.   

Rapport CRC  pages    1 à 13  Recommandations – Rapport CRC pages 14 à 31  Les finances  –Rapport CRC pages 32 à 47  La politique d’urbanisme – Rapport CRC pages 48 à 54  Les risques littoraux – Ikastola  – Rapport CRC pages 55 à 56  Réponse de la Commune aux observations de la CRC – Rapport CRC pages 57 à 58  Réponse de JB Sallaberry aux observations de la CRC

Le débat s’ouvre sur une introduction de Monsieur Pascal DESTRUHAUT, élu d’opposition de notre Groupe Action et Conviction. Il rappelle que la CRC est un Organisme d’Etat indiscutable tout comme ses conclusions. Il donne ensuite lecture d’un courrier que Monsieur Jean-Baptiste SALLABERRY, Maire sortant, souhaite porter à connaissance de tous suite au diagnostic de la CRC sur la période de son mandat (mars 2008 à mars 2014).

Il en suit un débat animé mais concrètement, Monsieur le Maire, ne répondra jamais à nos questions et notamment celle concernant son calcul des fameux 33 ans nécessaires au remboursement de la dette que nous aurions générée. Il aurait du mal à le faire puisque ceci est complètement faux et qu’il n’y a qu’une méthode de calcul appliquée par la Cour des Comptes pour toutes les communes de France ; il n’y a pas une formule nommée « Ecenarro ». Définitivement, notre capacité de désendettement à fin 2013 est bien de 6,6 années. 

 Sachant qu’il est généralement admis que le seuil de vigilance, révélateur de tensions budgétaires, se situe entre 10 et 12 ans, c’est au-delà de 15 ans que la situation devient dangereuse : pour information (- de 6 ans : classification zone verte : 6-10 ans : classification zone médiane / 10+15 ans : classification zone orange – + 15 ans : classification zone rouge). Notre Ville, avec une capacité de désendettement de 6,6 ans est donc tout à fait en capacité de remboursement et d’investissements futurs. 

Concernant la constitution de la dette, d’un montant de 16,8 millions d’euros à fin 2013, et comme l’a rappelé notre élue Mme Marie-Pierre ETCHENAUSIA dans son intervention, tout le monde aura bien compris que les investissements réalisés étaient nécessaires et étroitement liés à l’augmentation très rapide de notre population ces dernières années. La politique immobilière désastreuse menée sur le précédent mandat a eu des conséquences qui n’avaient pas du tout été anticipées par l’ancienne municipalité. Nous avons fait face aux besoins générés par une telle politique de développement immobilier débridé.

Espérons que la révision du PLU (plan local d’urbanisme) en cours ne sera pas l’occasion de reprendre le même chemin que par le passé ! Malheureusement, les propos tenus en conseil ne sont pas de nature à nous rassurer. L’avenir nous le dira.

Par contre, il est resté très évasif sur les montants à régulariser concernant son mandat 2001-2007 pour un total de plus de 3 millions d’euros pour des opérations « non identifiables », en bon français cela veut dire qu’on ne sait pas retracer avec exactitude l’origine de celles-ci. Il nous reproche même de ne pas avoir régularisé ces sommes plus tôt comme le demandait la Cour des Comptes dans son précédent rapport. Certes la Cour souhaitait que nous apurions ces comptes mais non sans justifier des sommes au centime près comme il se doit dans toute comptabilité, d’autant plus publique. Un travail de reconstitution avait été fait pour retrouver ces montants mais n’avait pas abouti.

Il a beau dire que ce ne sont pas de vrais paiements, ce sont quand même des écritures comptables qui ont un impact sur les résultats des comptes communaux. Si cela avait si peu d’importance comme il veut le faire croire, la Cour des Comptes n’aurait pas indiqué « Certaines d’entre elles, affectent significativement la fiabilité des comptes de la Commune dont les résultats ont même pu s’en trouver parfois artificiellement majorés ».

De même et plus précisément concernant la régularisation de 2 066 857 € (sommes non identifiables) sur le budget du port de pêche, la Cour indique qu’une autorisation de celle-ci doit être demandée à la Direction Départementale des finances publiques et que cette régularisation devra intervenir aussi rapidement que le permettra la situation du fonds de roulement du budget annexe du port de pêche. Ce mode opératoire ne serait pas sans incidences sur « l’intégrité financière du budget annexe » (page 14 du rapport de la CRC). Ces régularisations ne seraient donc pas anodines … Affaire à suivre …

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